Suite à une décision défavorable (et discutable, forcément) du Tribunal administratif à l'encontre de l'association de protection de l'environnement "À quoi ça serre", le 14 novembre 2024, l'Assemblée générale extraordinaire de l'association qui suivit, décida de sa dissolution, le 23 novembre de la même année. La requête d'AQCS à saisir la justice administrative portait sur la construction d'un merlon anti-bruit. Cet ouvrage urbain, bordant la 4 voies à la sortie du pont de Plougastel, est une construction qui a été menée par la mairie de Plougastel-Daoulas en dehors de tout respect du code de l'environnement et des déclarations administratives rattachées à sa bonne exécution (notamment une demande en Installation d'une Construction pour la Protection de l'Environnement). L'association étant dissoute, la responsabilité pénale du représentant légal, en l'occurrence celle de l'ex-président, n'est plus engagée. La nouvelle personne physique, libérée de ces obligations, n'est plus concernée par la condamnation à verser la somme retenue (1200 euro) à moins de démontrer une faute personnelle qui est inexistante dans ce cas précis. Point important : dans le délibéré du Tribunal administratif de Rennes, aucun passage ne mentionne le nom de l'ex-président que le maire Dominique Cap(1) cherche à abattre définitivement, c'est-à-dire le mien, David DERRIEN.
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| Difficile de faire plus collant comme affichage. Auteur de la photo : inconnu |
Et pour preuve. Début juillet 2025, je reçois à mon adresse personnelle (qui n'a jamais été l'adresse du siège social de l'association) de la part d'une étude d'huissiers de justice, une sommation interpellative à la demande de la commune de Plougastel-Daoulas à verser le règlement de la somme de 1200 euro (ajoutés à cette somme, les frais exorbitants exigés par l'étude). Evidemment, je réponds à cette injonction et, évidemment, je rejette cet ordre à m'exécuter, étant donné que je ne suis plus directement concerné, puisque, de toute façon, je ne suis ni habilité ni mandaté à le faire. Au-delà de mon cas personnel, et on le constate dans de nombreux autres litiges, surtout s'ils sont en lien avec la protection de l'environnement, c'est notre liberté à agir que l'on attaque afin de parvenir à trois objectifs répugnants : salir une réputation, obliger au silence et amoindrir les libertés individuelles.
Même s'il n'est pas absolu, et on le comprend sans faille dans le cas d'incitation à la haine ou à la violence, le droit à agir du citoyen est garantie dans le cadre des droits et devoirs de la citoyenneté. De façon plus générale, le citoyen a le droit de prendre des initiatives et de participer à la vie sociale, politique, économique, dans le respect des lois. En tant que citoyen, j'aurais apprécié, voire exigé, que les élus suivent l'exemple au respect des lois. Que se passe-t-il en cas de remise en question du droit à agir par l'administration locale ? En cas de procédure abusive, dirigée vers une personne hors cadre légal et justifié, cette procédure peut être apparentée à un acharnement administratif et pourrait engager la responsabilité de l'auteur. Mais puisqu'il devient de plus en plus aléatoire et risqué pour un citoyen, dans un Etat aux droits à géométrie variable, de mettre en cause un élu local qui ne se conforme pas à la loi, d'être à son tour désigné comme un "agitateur permanent", voire un "écoterroriste"(2), d'être condamné à son détriment, il convient d'agir autrement.
J'ai donc décidé, en tant que personne physique, selon le droit accordé à tout citoyen, moi qui voulais me soustraire à tout type d'engagements, m'éloigner de toute ambiance médiocre et vile qui pèse sur ma santé mentale et l'égratigne, de saisir le Tribunal administratif dans le cas où le projet de "Zone d'aménagement de Ty ar menez III", soit dans les faits la destruction de 12 ha de terres agricoles et de talus, solliciterait la Préfecture du Finistère dans le cas d'une nouvelle dérogation pour "destruction d'espèces protégées". Dominique Cap, puisqu'il côtoie les chasseurs de la commune, ne devrait pas ignorer qu'il n'y a pas plus imprévisible qu'un sanglier blessé et que les cibles à atteindre ne sont pas que des faisans.
(1) En 2023, j'avais déjà identifié les tentatives de Dominique Cap à remettre en cause le droit civique
https://dderrien.blogspot.com/2023/05/le-maire-de-plougastel-daoulas-attaque.html
(2) On peut être désigné comme écoterroriste sans que l'auteur de ce propos soit inquiété, se basant sur aucune existence juridique pour l'affirmer
Rappel : un militant écologiste tué tous les deux jours
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