KERVENAL, MON AMOUR !

KERVENAL MON AMOUR ! VA C'HARANTEZ ! 🥰

travaux d'élargissement du chemin de kervenal, Plougastel-Daoulas

Après avoir adressé un premier recours gracieux à la préfecture, voici celui accusé et réceptionné par Brest Métropole le 11 octobre 2022.

Monsieur le Président,
📌 Compte tenu des dispositions prises d’interdictions édictées par l’article L.411-1 du code l’environnement,
📌 Compte tenu de l’arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégées sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, notamment pour l’escargot de Quimper,
📌 Compte tenu de l’arrêté préfectoral n° 2018015-0002 du 15 janvier 2018 accordant une dérogation pour destruction d’espèces protégées au bénéficiaire « Brest Métropole », qui fixait la durée d’exécution au 30 juin 2019, devenant de fait une décision caduque en l’absence de la réalisation des travaux d’élargissement du chemin de kervenal,
📌 Compte tenu du rapport de « Biotope » établi en mai-juin 2017 dans le cadre de la séquence ERC et l’impact des travaux sur les espèces protégées, notamment l’escargot de Quimper, de leur recommandation à cadrer le chantier entre les mois de septembre et février,
📌 Compte tenu de l’intérêt hydrique des zones humides reconnues comme zone tampon et de refuges, surtout durant les périodes caniculaires estivales qui se répéteront,

📍 Considérant que tous les paramètres d’évitement de destruction de l’escargot de Quimper ne sont plus réunis pour protéger le mollusque et selon la méthodologie formulée par « Biotope »,
📍 Considérant la nécessité de préservation de la zone humide de 875 m2 citée dans le rapport de « Biotope »,

Nous vous demandons par recours gracieux, afin d’être en conformité avec l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2018,
↪️De présenter un nouveau calendrier de travaux selon la périodicité stipulée par « Biotope » puisque le mois d’octobre est déjà bien entamé,
↪️De demander une nouvelle dérogation pour espèce protégée auprès des services de la Préfecture du Finistère du fait de la caducité de celui de 2018,
↪️ Enfin d’éviter la destruction de la zone humide située dans le périmètre du chemin de Kerneval. En connaissance de quoi, si l’association « A quoi ça serre » observait un commencement des travaux suite à la réception de ce recours, vous nous obligeriez à saisir le Tribunal pour manquement aux règles que vous avez vous-même établies.

Kervenal, les chemins de la discorde

https://ddlabeillaud.blogspot.com/2018/04/kervenal-lexpression-de-la-discorde.html