Dérogations pour espèces protégées : un jeu de dupes

Dans son livre "Désobéissance civile et démocratie" (paru en 2010 aux éditions Agone), l'historien américain, Howard Zinn, aborde le dilemme entre, le recours à la justice dans le cas de situations extrêmes ou l'application stricto-sensus de la loi. Pour développer sa réflexion, l'auteur s'appuie à plusieurs reprises sur l'exemple de la guerre au Vietnam et les nombreuses manifestations hostiles, citoyennes et non violentes qui ont remis en cause cette guerre à travers la désobéissance civile mais se sont retrouvées hors la loi (dégradations de biens privés, etc.) selon les décisions de juges intransigeants. À n'en pas douter sa démonstration est convaincante et abonde dans le sens de la justice. Cependant, l'historien est Américain et non Français. En France, la législation en matière d'application de la loi fait intervenir d'innombrables acteurs surtout lorsqu'ils sont réfractaires à son bon usage et notamment quand il s'agit des questions environnementales. C'est sur ce point que l'on peut diverger quelque peu avec Howard Zinn, car les règles en matière d'environnement en France sont définies de façon précise et rigoureuse et sont censées protéger efficacement la biodiversité. Dans les faits, la situation est toute autre et relève de l'imposture. 

La première étape, dans le cas d'un régime parlementaire adossé à un pouvoir exécutif, admet un principe législatif qui repose sur deux approches : un projet de loi ou une proposition de loi. Cette loi est débattue à l'Assemblée nationale et au Sénat et fait l'objet de navettes parlementaires entre les deux chambres, la première détenant le dernier mot grâce à l'expression à la majorité par un vote décisif. Après la loi, suivent les décrets d'application et les actes administratifs, ce que l'on nomme dans cette seconde étape "la hiérarchie des normes" en les ajustant en fonction des particularités régionales (comme l'escargot de Quimper pour la Bretagne dans le cas de l'inventaire élargie des espèces protégées). La dernière strate, et pas la moins déterminante, consiste à ce que l'Administration s'approprie la loi, et par ricochet respecte la Constitution. Le chef d'un des secteurs de cette administration délocalisée, non élu avec une délégation de pouvoir considérable s'appelle le Préfet ou la Préfète, intervenant au nom de l'Etat sur tout le département et dans de nombreux domaines de compétences. 

L'escargot de Quimper repéré sur le site du projet
TAM III à Plougastel-Daoulas

Si on s'en tient au pôle "Eau et biodiversité" de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer rattachée à la préfecture), à bien des égards et en dehors de tout contrôle législatif, la tentation est grande de tergiverser lorsque le Préfet obtempère aux sollicitations insistantes d'interlocuteurs représentants l'agriculture, l'économie, la politique (et l'urbanisme) ou bien encore la chasse. Dans de nombreux cas, ils peuvent obtenir des dérogations. Tout commence avec la directive européenne "Habitats-Faune-Flore" (92/43/CEE) du 21 mai 1992. Cette directive impose aux États membres de protéger strictement certaines espèces animales et végétales. Mais elle prévoit aussi la possibilité de dérogations, dans des cas exceptionnels, à condition de ne pas nuire au maintien des populations dans un bon état de conservation, et de répondre à certains motifs précis (exemple : santé publique, sécurité, intérêt public majeur, recherche scientifique…). Transposée en droit français, l’article L411-2 introduit les dérogations comme suit : “Des dérogations peuvent être accordées (…) à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées.” Pour être légale, une dérogation doit respecter trois conditions cumulatives : pas d’autre solution satisfaisante, pas d’atteinte au maintien des espèces concernées et un motif valable. Or, à force de vouloir satisfaire aux exigences de lobbys et/ou aux élus, les cas de dérogations ne paraissent plus exceptionnelles mais semblent devenir la norme. Or, comment un représentant de l'Etat, sans mandat électif, n'ayant pas de compte direct à rendre aux législateurs, peut-il avoir autant de marges de manoeuvre sans que cela pose le moindre problème par rapport au respect de la loi ? L'interprétation excessive de la dérogation à la loi pourrait d'ailleurs s'apparenter à un abus de pouvoir. 

Rien que pour le Finistère, le Préfet par arrêté préfectoral de 2024 a autorisé l'abattage de 8000 choucas des tours. 8000 choucas sur une population estimée entre 50000 et 140000 individus* soit environ 10 % de la population. Quel organisme a demandé à agir ? La Chambre d'agriculture détenue par la Fdsea, sous prétexte de destructions des cultures et notamment du maïs. Sur les dix dernières années, plus de quinze arrêtés** ont été pris portant dérogation concernant la destruction d'innombrables espèces protégées et de leurs aires de repos et de reproduction à des fins plus que discutables : carrières, élargissement de routes, complexe sportif, etc.. À force se posera la question incontournable de la conservation favorable des espèces et le maintien suffisant de leurs populations sinon nous risquerions de voir réduit à la portion congrue de nombreuses espèces que la législation devait censément protéger. 

D'ailleurs, quand la députée ou le député revient dans sa circonscription ose-t-il interférer auprès du Préfet pour exiger un sort plus républicain de la loi ? On peut faire le pari que non. Alors, à quoi sert un régime parlementaire s'il laisse à des intouchables haut-fonctionnaires zélés, le devenir de notre biodiversité ? Et plus largement de l'environnement. Quel sens cela a-t-il de rédiger des lois si on peut les détricoter à la moindre sollicitation d'élus qui corrompent leur fonction et ainsi ouvrir des brèches démocratiques ? À vouloir tous nous considérer comme des oies, certains ont fini tout de même par s'interroger et ont compris le jeu de dupes qui se déroulait sous leurs yeux.

* chiffres de l'avis 2023-19 de la Dreal Bretagne de 2023

** ceux-ci listent l'escargot de Quimper et la vipère péliade. Il peut exister plusieurs autres arrêtés sans que ces espèces soient concernées.

L'émancipation. Intro et première partie : naître à soi-même

Texte complet recomposé avec l'aide d'un assistant d'écriture numérique

Impact environnemental et comparatif

Méthode	- CO₂ - total	eau consommée (réseau essentiellement ou recyclée)

ChatGPT (2 requêtes)

10 g

- 3 L

Moteur de recherche (20–50 recherches)

4–10 g

- 2–5 L

Compensation : captation du CO2 par entretien d'une parcelle de 4000 m2 avec une population de jeunes arbres (feuillus, fruitiers) - Maintien en l'état d'une portion en zone humide

Introduction

“La Révolution, c’est toi”

 « On ne saurait fonder la liberté sur l’obéissance : la liberté ne vit que dans la conscience éclairée et volontaire. »

 - Émile Masson, Le Socialisme et l’individualisme, 1905, chapitre II

L’émancipation n’est pas un mot d’hier, ni un slogan d’avant-garde. C’est une tension permanente entre ce que nous sommes et ce que nous pourrions être, entre la tutelle et la conscience, entre l’obéissance et la lucidité. Elle ne se décrète pas : elle se conquiert. Non par la force, mais par la volonté d’être libre en vérité, c’est-à-dire responsable de soi et solidaire des autres.

Dans un monde saturé d’injonctions, d’opinions rapides et de normes intériorisées, l’émancipation retrouve une actualité brûlante. On ne naît pas libre : on le devient, souvent contre soi-même, toujours avec les autres. L’homme émancipé n’est pas celui qui se révolte pour le plaisir du tumulte, mais celui qui questionne les fondements de son obéissance. C’est en ce sens qu’Émile Masson voyait dans la révolte non pas une rupture violente, mais un éveil de la conscience — une “révolution intérieure”.

Cet essai cherche à comprendre comment l’émancipation traverse nos vies, nos institutions et nos sociétés. Elle commence à l’école, dans l’apprentissage du discernement et du refus du conformisme ; elle s’épanouit dans la vie sociale et politique, quand le citoyen cesse d’être spectateur pour redevenir acteur ; elle s’accomplit enfin dans une dimension plus intime, lorsque la liberté devient fidélité à soi-même et respect du vivant.

L'émancipation est une marche lente, lucide et douloureuse

Mais l’émancipation n’est jamais donnée. Elle se heurte à des pouvoirs, des habitudes, des peurs. L’histoire bretonne, à travers le mouvement de l’Emsav, en témoigne : chaque conquête d’autonomie s’est vue absorbée, récupérée ou détournée. La République, dans son idéal même, a souvent confondu unité et uniformité. Or, il n’y a pas d’émancipation sans diversité assumée. Le pluralisme n’est pas une menace, c’est une respiration.

C’est pourquoi penser l’émancipation aujourd’hui, c’est aussi repenser la liberté : non plus comme un privilège individuel, mais comme une responsabilité commune et une reconnaissance pour une communauté exploitée comme les Noirs américains.

Être libre, ce n’est pas s’isoler du monde ; c’est y participer en conscience. C’est refuser que d’autres décident à notre place, tout en reconnaissant que la liberté s’éteint dès qu’elle oublie la solidarité.

Ainsi, de l’individu à la communauté, de la Bretagne au monde, ce texte interroge la continuité d’un même élan : celui d’une humanité en quête d’elle-même. L’émancipation n’est pas un horizon lointain ; c’est une marche lente, lucide, parfois douloureuse, mais nécessaire — une fidélité à la révolte, dans sa forme la plus noble : celle qui construit au lieu de détruire.

Première partie

L’émancipation individuelle : naître à soi-même

On confond souvent liberté et émancipation, comme si la seconde n’était qu’une extension juridique ou morale de la première. Pourtant, elles ne se superposent pas. La liberté est un état — souvent illusoire, parfois octroyé —, tandis que l’émancipation est un mouvement intérieur, une conquête lente et personnelle qui cherche à s’affranchir des tutelles visibles et invisibles. Elle suppose un effort, une lucidité, et parfois une rupture.

1. L’apprentissage de la liberté

Dans le droit civil, l’émancipation désigne l’acte par lequel un adolescent, encore mineur, cesse d’être sous l’autorité de ses parents. Juridiquement, il gagne des droits; humainement, il découvre surtout des limites. Car s’émanciper, ce n’est pas échapper à la règle, mais apprendre à en comprendre la raison. Le jeune émancipé se heurte d’abord à ce paradoxe : il veut être libre, mais il ignore encore ce que signifie être responsable.

Le rôle des parents, dès lors, n’est plus de commander, mais d’accompagner. L’autorité, dans sa forme la plus éclairée, n’est pas une domination mais une présence de référent qui donne un cadre à la découverte de soi. Quand la règle est expliquée, consentie, comprise, elle n’est plus vécue comme une injonction, mais comme une forme de sécurité intérieure. L’adolescent croit souvent que la transgression est une preuve d’émancipation ; elle n’en est que la caricature. Car la véritable liberté ne consiste pas à fuir la règle, mais à l’intérioriser pour mieux la dépasser.

Ce processus, fragile et exigeant, conditionne la paix sociale elle-même. L’émancipation n’est pas la négation de la filiation ou de la transmission : elle en est l’accomplissement. C’est en reconnaissant la valeur de ce qui lui a été transmis que l’individu peut choisir en conscience ce qu’il veut garder, transformer ou refuser.

2. La tentation de la rupture

Quand la collaboration entre l’autorité et la jeunesse se brise, l’émancipation dégénère en affrontement. La famille devient alors le premier champ de bataille de la liberté mal comprise. Le rejet des figures parentales, la défiance à l’égard des institutions, la fuite vers l’ailleurs traduisent souvent une incapacité à distinguer la décision de l’obéissance. Dans un monde où l’on confond autorité et autoritarisme, l’adolescent, croyant se libérer, s’enferme parfois dans une autre dépendance : celle du groupe, du réseau, ou du mirage d’une autonomie absolue.

Il faut réhabiliter le sens du dialogue et la valeur de l’écoute mutuelle. L’autorité n’a plus à “commander”, elle doit inspirer. Et l’enfant, en apprenant à comprendre plutôt qu’à défier, s’approche d’une émancipation consciente, non d’un simple détachement.

3. La pédagogie de l’émancipation

La première étape de l’émancipation sociale et personnelle réside dans la didactique — dans l’accès au savoir, à la culture et à la diversité des expériences humaines. L’école, dans son idéal, devrait éveiller le sens critique et non la seule conformité. L’apprentissage ne doit pas servir à produire de bons exécutants, mais des esprits libres, capables d’évaluer, de créer, de désobéir avec discernement.

Comme l’écrit Boaventura de Sousa Santos, « l’émancipation est un ensemble de luttes procédurières sans but défini ». C’est dire que l’émancipation ne peut être programmée, ni réduite à une finalité utilitaire. Elle est l’aventure même de la conscience.

Lorsque l’ancien ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, affirme que “l’école est injuste avec les pauvres”, il révèle le déséquilibre d’un système qui a perdu sa mission première : rendre possible l’égalité des conditions d’émancipation. Car sans égalité d’accès au savoir, la liberté devient un privilège.

L’émancipation individuelle est la matrice de toutes les autres. C’est en apprenant à se gouverner soi-même que l’on peut prétendre transformer le monde. Elle exige de chacun une vigilance permanente contre les illusions : l’illusion d’une liberté sans contraintes, d’une autonomie sans solidarité, d’un progrès sans justice. Elle est un chemin plus qu’un état, une conquête plus qu’un droit. Et comme le disait Émile Masson, “la révolution, c’est toi” — c’est-à-dire : elle commence par toi.

À suivre : seconde partie : 

L’émancipation sociale et politique : le combat des femmes et du peuple

Pauvreté. La société dans son entier est responsable

« La misère n’est pas une loi de la nature, c’est une honte de la société. »

— Louise Michel, discours à la salle Favié, 1880.

Combien il paraît révoltant et nauséeux de rappeler, en cette journée du 17 octobre, dédiée au « Refus mondial de la misère », ce chiffre de la pauvreté en France : 10 millions. Dix millions de personnes vivent en deçà du seuil de pauvreté fixé en France à 965 euros (échelle de l'Observatoire des inégalités, chiffre de 2022). À cette masse invisibilisée, on pourrait ajouter les foyers qui vivotent avec un Smic*, dont le sort n’est pas plus enviable mais qui perpétue le principe de pax civilis, assurant aux classes supérieures une existence bien plus confortable et, par ricochet, une indifférence quasi systématique au sort des plus démunis.

Car en effet, si la pauvreté ne se contente pas de stagner dans une statistique, elle se traduit par une précarité quotidienne, une aumône dans les centres caritatifs, mais surtout par une déchirure sociale, subie à travers l’isolement et l’amoindrissement de la capacité à s’accrocher à une cordée toujours plus distante, toujours plus encline à accumuler biens et produits financiers. Comme si l’on percevait cette misère, mais qu’au lieu de l’éradiquer, on préférait s’en éloigner, feignant de l’ignorer par peur d’un déclassement.

S’il persiste encore un positionnement politique, il ne change rien à cet état de fait. À n’en pas douter, il existe une hystérie collective à se concentrer exclusivement sur l’accumulation de capital, de biens matériels ou de patrimoine. Cette frénésie détourne toute volonté d’éradiquer les injustices sociales très souvent engendrées par ce système et, paradoxalement, renforce les garanties pour l’oligarchie bancaire, celle-là même qui n’offre aucun recours pour une société plus harmonieuse.

Certains avanceront, pour se dédouaner, que leur solidarité envers les plus précaires s’exprime à travers un pacte social fondé sur le prélèvement des taxes et le financement de prestations sociales. Mais ce discours de façade sert surtout à légitimer le système libéral, à cautionner un capitalisme qui n’a jamais favorisé l’essor d’un modèle de justice sociale ou de préservation des ressources naturelles. Il faut le rappeler : le capitalisme dépend des inégalités, de la précarité de genre, de zones de main-d’œuvre à bas coût et de l’exploitation insatiable des ressources naturelles. Sans ces moteurs, son économie s’essouffle et son règne technostructuré s’érode.

Combien sont-ils, parmi les partis politiques et leurs sympathisants, à vouloir combattre radicalement le capitalisme ? Peu, car beaucoup en tirent profit via des emprunts sur les marchés financiers, et l’État reste le premier exemple. Même régulé, le capitalisme ne change rien à la nature pervertie du système : le rachat d’actions par une entreprise, par exemple, rend artificiel le cours des actions et manipule l’optimisation des bénéfices. Il n’est donc pas surprenant que la pauvreté persiste, voire s’accroisse, en France.

Doit-on la subir pour en connaître les effets délétères ? Apparemment oui, à en juger par le peu de cas accordé aux personnes, quels que soient leur âge, leur genre, leur lieu de vie, ou leur situation fiscale, toutes confinées à l’isolement. Une journée dédiée à la misère est déjà une journée de trop et reste, dans tous les cas, une journée vaine. Les médias, politiques et économistes s’inquiètent davantage du sort des plus riches, s’étranglant presque à l’idée d’un effort fiscal à leur encontre. Pendant ce temps, la question de la pauvreté, et particulièrement la journée du 17 octobre, est totalement absente de la couverture médiatique.

Quelles solutions alors pour éradiquer la pauvreté ? D'après mon point de vue, il n’y en a qu’une : celle explorée par Murray Bookchin, militant et essayiste libertaire américain, à travers l’écologie sociale, la démocratie directe et la sortie du capitalisme. Est-ce une utopie ? Une hérésie ? Certainement, à voir le niveau jamais atteint d’accumulation de richesses ou d'épargnes dans ce pays. Bookchin a raison : avant de parler d’écologie, il faut se libérer de toute forme de domination, et en premier lieu de celle de l’argent.

* En 2023, environ 3,1 millions de salariés du secteur privé touchaient le Smic.